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Publié le 6 mai 2019

Pour des améliorations du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte

Berne, 6.5.2019 - L’Office fédéral de la justice (OFJ) a institué un groupe de travail chargé d’examiner plus en détail des mesures législatives possibles dans le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte. Il s’agit notamment de déterminer comment les proches pourraient être mieux pris en compte dans les procédures et décisions des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Si des mesures s’avèrent nécessaires, un avant-projet sera élaboré avant la fin de l’année.