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Publié le 22 mai 2019

Terroristes potentiels : le Conseil fédéral propose de nouveaux instruments

Berne, 22.5.2019 - La police doit se voir doter de nouveaux instruments pour gérer les terroristes potentiels. Lors de sa séance du 22 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Les possibilités existantes en sont par là complétées de manière ciblée. Sont notamment prévues l'obligation de se présenter, l'interdiction de périmètre ou – en dernier recours – l'assignation à une propriété. La Confédération doit pouvoir ordonner ces mesures au cas par cas sur demande des cantons.