L’accès à certains marchés de la Confédération est limité
Berne, 7.6.2019 - Le Conseil fédéral a approuvé le 7 juin 2019 le rapport « Accès aux marchés fermés de la Confédération », répondant ainsi à un postulat transmis par le Parlement. Le rapport présente en particulier les principales conclusions d’une étude commandée sur les procédures d’accès aux marchés fermés au niveau fédéral.