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Publié le 4 juillet 2019

Des pièces pour systèmes DCA propriété de l’Arabie Saoudite seront réexportées

Berne, 4.7.2019 - En octobre 2018, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a bloqué provisoirement la réexportation des pièces détachées et des éléments d’assemblage réparés en Suisse, ainsi que des pièces de rechange pour des systèmes de défense aérienne propriété de l’Arabie saoudite. Le 3 juillet 2019, le chef du DEFR a informé le Conseil fédéral qu’il n’existait pas de base légale pour soutenir cette décision et qu’il levait l’interdiction d’exportation.