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Publié le 30 septembre 2019

Correction des données d'adressage pour la redevance de radio-télévision

Biel/Bienne, 30.9.2019 - Une solution a été trouvée pour que Serafe – l'organe de perception de la redevance de radio-télévision des ménages – puisse transmettre aux registres des habitants les données des ménages qui contiennent des erreurs ou des imprécisions dans l'adressage. L'Office fédéral de la communication (OFCOM), Serafe et l'Association suisse des services des habitants (ASSH) ont définis en commun les informations à insérer dans des formulaires qui seront transmis aux communes. Les registres des habitants de toutes les communes et les cantons sont informés par un courrier de l'OFCOM.