Le Conseil fédéral reconnaît des exceptions aux sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
Berne, 6.11.2019 - Le 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a modifié sur certains points les sanctions prononcées à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord). Il permet ainsi l’application des exceptions à l’interdiction d’exportation décidées par le comité des sanctions compétent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette modification entrera en vigueur le 1er décembre 2019.