L’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) », déposée par l’Association suisse des infirmières et infirmiers ASI, demande davantage de personnel et que la qualité des soins soit assurée. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) souhaite y opposer un contre-projet indirect.
Soumis sous la forme d’une initiative parlementaire, intitulée « Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins», le document reprend d’importantes exigences de l’initiative populaire. Le but de la campagne de formation est de réagir à la pénurie de personnel infirmier tout en augmentant les compétences nécessaires de ces professionnels des soins. Les aides financières, prévues sur huit ans, devraient permettre d’accroître le nombre de diplômes.

Le Conseil fédéral veut renforcer la formation

Le Conseil fédéral appuie par principe le renforcement de la formation dans le domaine des soins. Le contre-projet indirect prévoit d’obliger les organismes concernés de former davantage de personnel infirmier. A cet effet, la Confédération et les cantons leur apporteront un soutien financier.

De plus, le gouvernement est favorable à ce que les cantons puissent accorder des aides aux personnes qui suivent des études dans une école professionnelle supérieure ou une haute école spécialisée. Le Conseil fédéral ne souhaite toutefois pas introduire d’obligation pour les cantons, comme le prévoit le contre-projet. Mais la Confédération serait prête à participer aux efforts financiers consentis par le canton en question. Cette mesure permettrait de motiver davantage de personnes à obtenir le diplôme en soins infirmiers. Elle s’adresse aussi à celles qui souhaitent réintégrer la vie professionnelle ou passer à cette profession. Le Conseil fédéral estime que cette démarche permettra d’augmenter sensiblement les activités de formation.

Financement de départ à hauteur de 369 millions de francs

Pour la formation et les établissements concernés, le Conseil fédéral propose un financement initial de 369 millions, soit 100 millions de moins que dans le contre-projet. La Confédération et les cantons sont aussi appelés à prendre des mesures pour que les diplômes décernés par les écoles supérieures ou les hautes écoles spécialisées passent de 2700 à 4300 par an.
Enfin, le Conseil fédéral soutient aussi la promotion de projets interprofessionnels dans le but de renforcer l’efficacité des soins médicaux de base. Ainsi, le personnel infirmier pourra demander des aides financières pour des projets innovants.

Éviter l’augmentation des coûts

Par contre, le Conseil fédéral rejette l’exigence que les professionnels des soins décomptent directement leurs prestations auprès des assureurs-maladie, comme le prévoient l’initiative populaire et le contre-projet. Une telle démarche pourrait entraîner des surcoûts indésirables pour l’assurance obligatoire des soins, ce qui contrevient à l’objectif du Conseil fédéral de maîtriser les coûts de la santé.
Par ailleurs, afin de renforcer l’autonomie du personnel infirmier, le Département fédéral de l’intérieur a décidé de modifier l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Ces adaptations valoriseront davantage les soins infirmiers tout en satisfaisant à une exigence importante de l'initiative : à l’avenir, les professionnels pourront, du moins en partie, évaluer les besoins de soins sans l’intervention d’un médecin. La modification de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers : le Conseil fédéral soutient des mesures de formation