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Publié le 27 novembre 2019

Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur les EPF

Berne, 27.11.2019 - Le 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet de révision partielle de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales ainsi que le message afférent. Les modifications prévues concernent notamment des directives de la politique du gouvernement d’entreprise du Conseil fédéral. Elles transposent en outre des recommandations du Contrôle fédéral des finances et créent les bases légales nécessaires à différents champs d’activité du domaine des EPF.