Réservoirs: entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales
Berne, 18.10.2006 - Suite aux mesures d’économie décidées dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2003, la Confédération réduit au minimum son engagement en matière de réservoirs. Le Conseil fédéral a aujourd’hui décidé de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2007 de la révision de la loi sur la protection des eaux (LEaux), simultanément à une modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) et à l’abrogation de l’ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL). La révision de la loi avait été approuvée par le Parlement en mars dernier.