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Publié le 6 décembre 2019

Répertoire central des documents de la Confédération à l’étude

Berne, 6.12.2019 - Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de réaliser une étude sur la création d’un répertoire central des documents officiels. La manière de réaliser un tel système, les solutions techniques ainsi les responsabilités au sein de l’administration fédérale devront entre autres être clarifiées. Les Archives fédérales présenteront les résultats de cette étude d’ici fin 2020.