Interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle: Conseil fédéral et Parlement recommandent un oui le 9 février
Berne, 17.12.2019 - Nul ne doit être discriminé en raison de son homosexualité, de son hétérosexualité ou de sa bisexualité : ce principe fait partie des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Or il arrive régulièrement que des personnes soient dénigrées ou se voient privées de leurs droits en raison de leur orientation sexuelle. Le Parlement a décidé d’élargir le champ d’application de la norme pénale dite "antiracisme", qui protège aujourd’hui contre la discrimination et la haine fondées sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Il y a ajouté le critère de l’orientation sexuelle. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui le 9 février 2020 à la norme pénale élargie, qui renforce la protection contre la discrimination sans violer la liberté d’expression.