Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 17 mai 2020:

1.   Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)» (FF 2019 8179);
2.   Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (FF 2019 6267);
3.   Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (FF 2019 6257).

Les objets 2 et 3 seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été déposé contre chacun d’eux aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement des deux référendums: https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/communiques.html

Objets de la votation populaire du 17 mai 2020