Mariages de mineurs : le Conseil fédéral veut renforcer la protection des personnes concernées
Berne, 29.1.2020 - Le Conseil fédéral veut améliorer la situation des personnes mariées alors qu’elles sont mineures, notamment en leur donnant plus de temps pour faire annuler leur union. Le 29 janvier 2020, il a approuvé le rapport "Évaluation des dispositions du code civil concernant les mariages forcés et de mineurs" et constaté que des mesures sont nécessaires concernant les mariages de mineurs. Il souhaite notamment faciliter leur annulation. Un projet de modification du code civil sera mis en consultation d’ici à la fin de 2020.