Recueil Informations fiscales : Impôt sur les gains immobiliers
Berne, 26.3.2020 - Le team Documentation et Information fiscale, avec la collaboration de la Division droit / DAP, a mis à jour l’article « Impôt sur les gains immobiliers » du recueil Informations fiscales. Ce texte décrit les systèmes de l’imposition des gains immobiliers appliqués en Suisse. Il aborde la souveraineté fiscale, l’assujettissement à l’impôt et l’objet de l’imposition. En outre, il présente le mode de calcul du gain immobilier imposable.