Le Conseil fédéral entend renforcer les énergies renouvelables indigènes et ouvrir le marché de l’électricité
Berne, 3.4.2020 - Le Conseil fédéral propose d’ouvrir le marché de l’électricité pour tous les clients. Cela permettra de renforcer la production décentralisée d’électricité et de mieux intégrer les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité. Le DETEC va élaborer à cet effet, d’ici à début 2021, une modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 3 avril 2020. En outre, il souhaite prolonger les contributions d’encouragement destinées aux énergies renouvelables indigènes et les aménager de manière à favoriser la compétitivité. Il entend ainsi fournir à la branche de l’électricité la sécurité nécessaire en matière de planification et d’investissement et renforcer la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. La révision de la loi sur l’énergie (LEne) est mise en consultation jusqu’au 12 juillet 2020.