Le DETEC modifie les prescriptions sur la vérification des comptes des entreprises de TP
Berne, 1.5.2020 - Comme décidé à l’issue de l’affaire CarPostal, l’Office fédéral des transports (OFT) adapte son concept de surveillance. Cela implique, dans un premier temps, la suppression de l’approbation formelle des comptes et l’adoption de nouvelles dispositions en matière de révision pour les entreprises de transport public (TP). Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé la modification d’ordonnance à ce sujet le 1.5.2020.