Tunnel du Grand-Saint-Bernard: harmonisation du montant des péages
Berne, 31.10.2006 - La Suisse et l’Italie ont signé aujourd’hui une convention aux termes de laquelle la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sera plus prélevée sur les péages au tunnel routier du Grand-St-Bernard, ni du côté suisse ni du côté italien. Cette convention qui est soumise à l’approbation du Parlement en Suisse comme en Italie mettra fin à la distorsion de la concurrence due à la différence du prix des péages pour les utilisateurs du tunnel. Pour la Suisse, cette convention ne change toutefois rien: pour des raisons d’égalité de traitement, l’Administration fédérale des contributions n’a en effet jamais prélevé la TVA sur le péage à verser pour traverser ce tunnel. En revanche, l’Italie a dû renoncer provisoirement à cette pratique afin de se conformer au droit de l’Union européenne.