Le 14 octobre 2015 en fin de matinée, un F/A 18D Hornet et deux F 5 Tiger ont décollé pour un exercice de combat aérien dans un secteur d’entraînement situé au-dessus du Jura français. Pendant la dernière phase de l’exercice, un décrochage survenu dans le réacteur gauche du F/A-18D a entraîné une perte de puissance du réacteur. L’avion a basculé vers la gauche dans un mouvement de barrique involontaire et a rapidement perdu de l’altitude. Le pilote n’est plus parvenu à stabiliser l’assiette de vol et a déclenché son siège éjectable quelques instants plus tard. L’avion s’est ensuite écrasé dans un champ à proximité du village de Glamondans, dans le Jura français. Le pilote a été légèrement blessé.

L’accusation reproche au pilote d’avoir failli, en sa qualité de Mission Commander, à observer les prescriptions relatives à la définition des altitudes de sécurité de vol minimales pour le combat aérien à vue dans le secteur d’entraînement concerné et au vu des conditions météorologiques particulières. Ainsi, des valeurs trop basses ont été définies pour les deux altitudes de sécurité de vol pertinentes (que l’on appelle hard deck et soft deck *).

Elle lui reproche par ailleurs d’avoir manqué à plusieurs reprises au devoir de diligence dû au titre des prescriptions réglementaires pendant la dernière phase de l’exercice. Il lui est en particulier reproché d’avoir mal voire pas du tout exécuté les Immediate Actions ** dès l’apparition du décrochage sur le réacteur, ce qui a finalement entraîné le crash de l’appareil.

Dans son acte d’accusation, l’auditeur établit de plus que, pour des raisons peu compréhensibles, l’annonce du système d’alerte concernant la perte de puissance du réacteur gauche est apparue avec un décalage de 24 secondes, ce qu’il impute à un dysfonctionnement technique du système. Le pilote aurait cependant dû appliquer les mesures prescrites en pareille situation et qu’il connaissait en tant que pilote chevronné, au plus tard lors de l’alerte du système.

Dans ce contexte, l’auditeur accuse le pilote d’inobservation des prescriptions de service par négligence au sens de l’art. 72, al. 2, du code pénal militaire (CPM) ainsi que d’abus et dilapidation de matériel au sens de l’art. 73, ch. 1, CPM.

L’affaire sera portée devant le Tribunal militaire 2. L’accusé est toujours présumé innocent.

* Hard deck : altitude minimale de sécurité en dessous de laquelle aucune manœuvre de combat aérien n’est autorisée dans le cadre d’un entraînement au combat aérien.
Soft deck : altitude minimale de sécurité en dessous de laquelle seules certaines manœuvres sont interdites dans le cadre de l‘entraînement au combat aérien. Cette altitude est toujours supérieure à celle du hard deck.
** Prescriptions de sécurité élémentaires concernant la marche à suivre lors de la survenue de situations exceptionnelles ou d’urgences et devant être exécutées de façon systématique.

Remarques
Le 13 juin 2017, la Communication de la Justice militaire a publié un dossier de presse expliquant en détails les conclusions du juge d’instruction militaire concernant l’enquête en complément de preuve relative à l’accident aérien du 14 octobre 2015. Ce texte reflète l’état de l’enquête en juin 2017 et peut dès lors différer en partie par rapport aux conclusions de l’enquête ordinaire qui a suivi. Il peut être téléchargé sous «liens».

Crash du F/A 18 en 2015 : mise en accusation du pilote