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Publié le 24 juin 2020

Davantage de protection pour les membres de l'Assemblée fédérale

Berne, 24.6.2020 - Les membres de l'Assemblée fédérale doivent pouvoir être mieux protégés. Lors de sa séance du 24 juin 2020, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur de l'ordonnance actualisée sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale. Le texte précise désormais certaines compétences et crée des bases légales pour de nouvelles tâches.