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Publié le 30 juin 2020

RailCom – Nouveau nom et nouvelles compétences

Berne, 30.6.2020 - À partir du 1er juillet 2020, la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF sera rebaptisée « Commission des chemins de fer RailCom ». Avec l’entrée en vigueur du paquet législatif « Organisation de l’infrastructure ferroviaire OBI », la RailCom se voit attribuer non seulement un nouveau nom, mais aussi de nouvelles compétences. La RailCom élargit ainsi son activité de surveillance afin de garantir un accès non discriminatoire au réseau ferroviaire suisse.