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Publié le 12 août 2020

Modification de l'ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir

Berne, 12.8.2020 - Tous les jours de service accomplis dans la protection civile doivent être pris en compte pour la réduction de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 12 août 2020. La modification de l'ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir entrera en vigueur le 1er janvier 2021.