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Publié le 18 novembre 2020

Le Conseil fédéral adopte une révision du droit du personnel de la Confédération

Berne, 18.11.2020 - Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté une révision du droit du personnel de la Confédération. Cette révision prévoit une simplification du processus de remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial des enfants et apporte des précisions d’ordre juridique qui se sont révélées nécessaires en raison d’incertitudes dans la pratique.