Sans-papiers : le Conseil fédéral juge le système actuel adéquat
Berne, 18.12.2020 - Le Conseil fédéral s’est penché lors de sa séance du 18 décembre 2020 sur la problématique des sans-papiers en Suisse. Il juge le cadre légal existant adéquat, bien qu’il existe un conflit entre l’intérêt public à l’affiliation des sans-papiers aux assurances sociales d’une part, et la lutte contre le travail et le séjour illégal d’autre part. Le Conseil fédéral rejette tant une régularisation partielle qu’une exclusion générale des sans-papiers des assurances sociales.