Pratique cohérente en matière d’admissions provisoires accordées à des Érythréens
Berne, 18.12.2020 - Le Conseil fédéral a été chargé par le Parlement de contrôler les admissions provisoires de 3400 ressortissants érythréens. Les travaux réalisés dans ce cadre ont abouti à la levée de 83 admissions provisoires. Dans 63 cas, la décision est entrée en force, ce qui signifie que les intéressés doivent quitter la Suisse. Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé le rapport rédigé à ce sujet. Ses auteurs concluent que les possibilités de lever les admissions provisoires sont strictement limitées, comme l’a confirmé le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un récent arrêt de principe.