La Suisse n’avait plus abrité d’ours vivant à l’état sauvage pendant près de 100 ans, avant la réapparition de l’espèce en 2005, en provenance d’Italie. Depuis, des traces de ce plantigrade sont observées presque chaque année dans le pays. Ainsi, une vingtaine d’individus ont été aperçus en Suisse ces quinze dernières années. Dans son rapport « Gestion de l’ours en Suisse », élaboré en réponse au postulat 12.4196, déposé par l’ancien conseiller national Pierre Rusconi (UDC, TI), le Conseil fédéral a évalué les mesures de gestion des ours venant en Suisse et a examiné la nécessité d’adapter les bases légales.

Le rapport a analysé la législation en Europe et parvient à la conclusion que l’aide à l’exécution « Plan Ours » de la Confédération (cf. encadré) correspond aux directives européennes et offre une marge de manœuvre suffisante en matière de gestion des ours venus des pays voisins. Il identifie toutefois un potentiel d’amélioration en matière de prévention des dommages. En effet, une protection accrue des ruchers et des animaux de rente ainsi qu’une adaptation de l’élimination des déchets permettent de réduire le risque qu’un ours développe un comportement problématique. Par conséquent, l’Office fédéral de l’environnement examinera le « Plan Ours » sous l’angle de la prévention des dommages et l’adaptera en conséquence.

Les expériences faites avec des ours venus des pays voisins varient d’un individu à l’autre. Si nombre d’entre eux se sont montrés farouches et n’ont guère attiré l’attention, certains ont cependant attaqué des animaux de rente, endommagé des ruchers ou se sont approchés trop près des zones habitées. Aussi, aux fins de la protection de la population, un ours a dû être abattu en 2008 et un autre, en 2013. Au total, la Confédération a dépensé, ces quinze dernières années, quelque 120 000 francs au titre de dédommagement pour les animaux de rente tués et 30 000 francs pour les dégâts causés aux ruchers. La Confédération et les cantons se partagent les coûts, à hauteur respectivement de 80 % et de 20 %.

L’ours brun est protégé depuis 1962 par la loi sur la chasse. Cette loi prévoit en outre que les cantons prennent des mesures pour prévenir les dommages dus à la faune sauvage et veillent à ce que la population soit suffisamment informée sur le mode de vie, les besoins et la protection des animaux sauvages.

Définie dans le « Plan Ours », la gestion de l’ours part du principe que la cohabitation entre l’être humain et ce plantigrade est possible en Suisse à certaines conditions, tout en soulignant que la sécurité de l’être humain reste prioritaire. L’ours brun avait quasiment disparu de Suisse pendant près de 100 ans ; le dernier individu, vraisemblablement en provenance d’Italie, avait été aperçu dans le pays en 1923. Depuis l’été 2005, des ours viennent de nouveau régulièrement en Suisse depuis le Trentin. Il n’existe pas de projet de réintroduction active de l’ours sur le territoire suisse.

Rapport sur la gestion de l’ours : adoption par le Conseil fédéral