Environnement : quatre ordonnances en consultation
Berne, 11.3.2021 - Le 11 mars 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation quatre projets de révision d’ordonnances dans le domaine de l’environnement. Les modifications proposées visent notamment à numériser les procédures relatives au transport de déchets spéciaux et à interdire le stockage définitif des matériaux bitumineux. Il s’agit également d’introduire de nouvelles dispositions en matière de produits chimiques et de produits phytosanitaires ainsi que de simplifier la pratique d’exécution concernant la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV). La procédure de consultation dure jusqu’au 18 juin 2021.