Révision totale de la loi sur le CO2 : ouverture de la consultation sur la modification de l’ordonnance
Berne, 14.4.2021 - Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur le CO2. Des clarifications peuvent ainsi être apportées sur la mise en œuvre avant la votation sur la révision totale de la loi sur le CO2. L’ordonnance sur le CO2 modifiée fixe des objectifs de réduction pour les différents secteurs et concrétise les dispositions décidées par le Parlement dans le cadre de la révision totale de la loi. Avec la loi sur le CO2, la Suisse poursuit sa politique climatique et la renforce.