Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur différentes ordonnances du domaine de l’énergie
Berne, 27.4.2021 - Le 27 avril 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la modification de différentes ordonnances régissant le domaine de l’énergie. Les adaptations, pour la plupart d’ordre technique, proposées dans le cadre de ce projet de révision concernent l’ordonnance sur l’énergie (et l’ordonnance sur les installations à basse tension), l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité, l’ordonnance sur les matériels électriques à basse tension et l’ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. L’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion fait également partie de ce projet de révision. La procédure de consultation durera jusqu’au 13 août 2021. Il est prévu que les ordonnances révisées entrent en vigueur début 2022.