Le Conseil fédéral renonce à proposer son propre contre-projet indirect à l’Initiative paysage
Berne, 12.5.2021 - Le Conseil fédéral salue le contre-projet indirect à l’Initiative paysage de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E). Les éléments clés qu’il avait définis pour un contre-projet étant repris dans cette version mise en consultation, il a décidé lors de sa séance du 12 mai 2021 de renoncer à déposer son propre contre-projet indirect.