Plus de clarté, de transparence et d’efficacité dans le transport régional de voyageurs (TRV)
Berne, 4.6.2021 - La réforme du TRV ainsi que de la présentation des comptes dans les transports publics subventionnés vise à clarifier les responsabilités et à rendre les procédures plus efficaces. Lors de sa séance du 4 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté et transmis au Parlement le message relatif à une modification de la loi sur le transport de voyageurs. Le projet vise notamment à inscrire dans la loi des mesures clarifiant l’utilisation des subventions, en complément aux mesures déjà prises par l’Office fédéral des transports (OFT) suite à « l’affaire CarPostal ».