Politique climatique : le Conseil fédéral pose les jalons pour un nouveau projet de loi
Berne, 17.9.2021 - Suite au rejet de la loi sur le CO2 lors de la votation populaire du 13 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de la suite à donner à la politique climatique. Il enverra en consultation un nouveau projet de loi d’ici la fin de l’année. Il entend ainsi mettre en place une base aussi large que possible pour la future politique climatique. Il maintient ses objectifs en matière de politique climatique : d’ici à 2030, la Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Mais il s’agit de renoncer aux instruments qui ont contribué de manière significative au rejet de la loi. Lors de sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet correspondant.