Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur différentes ordonnances du domaine de l’énergie
Berne, 11.10.2021 - Le 11 octobre 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur les installations à basse tension et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. La révision concerne la méthode de calcul des différentes catégories d’efficacité énergétique relatives aux voitures de tourisme et la simplification des contrôles techniques concernant la sécurité des installations électriques se situant à l’intérieur d’un bâtiment («installations intérieures»). Elle apporte aussi des précisions concernant la mise en place d’installations solaires hors des zones à bâtir. La procédure de consultation durera jusqu’au 25 janvier 2022.