Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur le CO2 révisée
Berne, 24.11.2021 - Le Conseil fédéral a décidé d’adapter les prescriptions en matière d’émission de CO2 applicables aux voitures de tourisme ainsi qu’aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers. Dorénavant, en cas de dépassement des valeurs cibles concernant les émissions de CO2, les importateurs de véhicules devront aussi payer des sanctions pour les véhicules importés les plus nocifs pour le climat. Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur le CO2 révisée, dont la mise en vigueur est prévue au 1er janvier 2022. La révision de cette ordonnance comporte aussi une modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Les entreprises du secteur chimique seront désormais tenues d’éviter les émissions de protoxyde d’azote.