Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes révisée
Berne, 3.12.2021 - L’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (OEEJ) a été soumise à une révision totale. Lors de sa séance du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé que l’ordonnance révisée entrerait en vigueur le 1er janvier 2022. Les modifications apportées renforcent en particulier la transparence dans l’attribution des aides financières et conduisent à une plus grande sécurité juridique. L’OEEJ contient les dispositions d’exécution relatives à la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ). Cette loi permet à la Confédération de soutenir au moyen d’aides financières les organisations privées ainsi que les cantons et les communes qui proposent des activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes.