Guerre en Ukraine : exonération de la vignette autoroutière et de la redevance sur le trafic des poids lourds
Berne, 9.3.2022 - L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lève l'obligation relative à la vignette autoroutière pour tous les véhicules transportant des réfugiés ukrainiens ou des livraisons humanitaires à destination de l'Ukraine. De plus, les transports de biens humanitaires peuvent être exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). L’OFDF fait ainsi usage des dérogations prévues dans les bases juridiques respectives pour des raisons humanitaires.