Avec ces aides financières, l’OFC soutient des musées et des institutions similaires en Suisse pour la garde en dépôt temporaire et la conservation de biens culturels menacés en provenance d’Ukraine. En outre, l’OFC soutient des organisations ou institutions internationales et des particuliers dans leurs efforts visant à prévenir la destruction ou le vol de biens culturels en Ukraine. Aujourd’hui déjà, l’OFC finance à hauteur de 50 000 francs des projets de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans le domaine de la protection des frontières et de la lutte contre le commerce illégal de biens culturels. L’OFC met en plus une somme de 100 000 francs à disposition de l’UNESCO pour son Fonds d’urgence pour le patrimoine.

Ces mesures immédiates sont prises en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Par ailleurs, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) gère un refuge international (safe haven) pour des biens culturels menacés, qui pourrait être mis à disposition sur demande du Gouvernement ukrainien.

L’OFC soutient également l’Association des musées suisses (AMS) pour accompagner les musées suisses qui prendront des mesures en faveur de l’Ukraine. Dans ce but, l’AMS collabore également avec le comité national du Conseil international des musées (ICOM). Enfin, toujours dans le contexte du conflit armé en Ukraine, l’OFC a alloué à la Fondation Bibliomedia suisse, qui œuvre pour la promotion de la lecture et le développement des bibliothèques de lecture publique, une aide financière extraordinaire de 140 000 francs, afin de lui permettre de constituer une collection de livres en langue ukrainienne.

Les mesures susmentionnées sont conformes à la Stratégie du Conseil fédéral en matière de protection du patrimoine culturel en danger pour la période 2019-2023, dont la mise en œuvre est confiée au Département fédéral de l’intérieur (DFI) et au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et qui a notamment pour but de développer une offre en matière d’expertise et de soutien.

En application de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC), l’importation en Suisse, le transit et l’exportation de biens culturels volés ou pillés en Ukraine sont interdits. Cette question relève de la compétence de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), avec lequel l’OFC collabore régulièrement. D’autres mesures sont en cours d’examen.

Ukraine : la Confédération s’engage pour la conservation du patrimoine culturel menacé