Dans les communes qui comptent plus de 20 pour cent de résidences secondaires, la construction de nouvelles résidences secondaires n’est plus autorisée depuis 2013. Pour la détermination de la part de résidences secondaires, la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) oblige les communes à établir chaque année un inventaire des logements, que l’Office fédéral du développement territorial (ARE) publie chaque année à la fin du mois de mars. L’ARE s’appuie ensuite sur l’utilisation déclarée des logements pour calculer la part des résidences secondaires de chaque commune (voir l’encadré).

Il ressort de ces calculs que sept communes ont vu leur taux de résidences secondaires dépasser le seuil de 20 pour cent, tandis que huit autres sont repassées sous ce seuil (voir tableau). Le nombre de communes dont la part de résidences secondaires est supérieure à 20 pour cent reste donc stable par rapport à l’année précédente. Les quinze communes dont le statut a changé sont pour la plupart des petites communes peu touristiques, avec une part de résidences secondaires proche de 20 pour cent. Dans de telles communes, même de faibles variations du nombre de résidences principales ou de l’offre de logements peuvent influencer la part de résidences secondaires. À Heiligenschwendi par exemple, alors que le nombre de logements reste presque inchangé, une douzaine de nouvelles résidences principales font passer la part de résidences secondaires sous la limite des 20 pour cent.

Les communes qui viennent de franchir, dans un sens ou dans l’autre, la limite des 20 pour cent de résidences secondaires peuvent prendre position dans un délai de 30 jours et apporter des précisions à l’inventaire des logements en concertation avec l’ARE. L’ARE vérifie ensuite si les dispositions restrictives de la LRS s’appliquent à ces communes.

L’inventaire des logements
Les communes établissent un inventaire des logements en saisissant les catégories d’utilisation dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). En combinaison avec les informations du registre des habitants, il est ainsi possible de déterminer de manière fiable les résidences principales. Sur une base volontaire, les communes identifient également les logements assimilés à des résidences principales, tels que les logements de fonction ou les logements destinés à l’exercice d’une activité professionnelle ou à la formation. Les données sur l’utilisation des logements servent à calculer les parts de résidences principales et de résidences secondaires dans une commune. Comme les communes ne saisissent pas toutes les logements assimilés à des résidences principales, les inventaires des logements ne sont que partiellement comparables entre eux.

Le nombre de communes dont la part de résidences secondaires est supérieure à 20 pour cent reste stable en 2021