Bases légales régissant la planification à l’ancien dépôt de munitions de Mitholz : consultation de la population, des cantons et des communes
Berne, 2.5.2022 - Le DDPS a ouvert aujourd’hui les procédures de consultation et de participation en lien avec la fiche de coordination Mitholz du plan sectoriel militaire. Cette dernière constituera la base légale pour la planification de l’évacuation de l’ancien dépôt de munitions. La population peut s’exprimer sur le projet jusqu’au 1er juin 2022. Les cantons de Berne et du Valais ont jusqu’au 17 août 2022 pour prendre position, avec la participation des communes concernées.