La Confédération pourra soutenir financièrement les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière
Berne, 18.5.2022 - La Confédération et les cantons doivent pouvoir retenir pendant une courte durée les personnes sans titre de séjour qui sont tenues de quitter le pays, afin d’être ensuite en mesure de les remettre aux autorités d’un État voisin sur la base d’un accord de réadmission. De plus, si les franchissements illégaux de la frontière sont exceptionnellement nombreux, la Confédération pourra participer financièrement aux coûts occasionnés, notamment, aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 18 mai 2022. Le message relatif à la modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) va désormais être transmis au Parlement.