Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les précurseurs d’explosifs et décide de son entrée en vigueur le 1er janvier 2023
Berne, 25.5.2022 - Lors de sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les précurseurs d’explosifs. À sa mise en consultation, elle a été favorablement soutenue. La loi à laquelle se rapporte cette ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2023. L’accès à ces substances disponibles dans le commerce qui peuvent servir à la confection de bombes artisanales en vue d’attentats terroristes ou d’attaques de bancomats sera ainsi limité.