L’OFT ouvre une enquête pénale dans deux cas d’abus de subventions
Berne, 23.6.2022 - Deux jugements de tribunaux ont permis de déterminer à quelle instance il incombe de mener les procédures pénales en cas d’abus présumé de subventions dans les transports publics. Sur cette base, l’Office fédéral des transports (OFT) lance des enquêtes pénales dans les affaires concernant les entreprises BLS et « Bus Ostschweiz ».