Après avoir consulté les milieux concernés, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir pour une durée limitée les prescriptions en matière de déclaration des ingrédients. Cet assouplissement est nécessaire en raison des difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol en raison de la guerre en Ukraine. Afin que les consommateurs soient informés de la composition des ingrédients, l’industrie agroalimentaire doit signaler ces changements.

Suite à cette décision, l’industrie agroalimentaire dispose de trois possibilités de signaler des changements concernant l’huile végétale utilisée : soit les nouveaux ingrédients sont mentionnés sur un autocollant rond et rouge, soit un autocollant rond et rouge renvoie le consommateur à un site internet sur lequel sont publiées les informations correspondantes, soit les fabricants indiquent dans la liste des ingrédients une sélection d’huiles végétales dont une au moins est utilisée dans le produit fini. Dans ce dernier cas, l’énumération des huiles végétales est obligatoirement suivie de la précision « en fonction de la situation de l’approvisionnement ».

Les assouplissements réglementaires proposés valent uniquement pour le remplacement d’huile et de lécithine de tournesol. Ils ne s’appliquent pas aux autres ingrédients ou aux substituts qui contiennent des organismes génétiquement modifiés ou en sont issus. Si l’huile ou la lécithine de tournesol est remplacée par un ingrédient pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables, cela doit être mis en évidence sur l’emballage. Tous les assouplissements sont valables jusqu’au 31 décembre 2023. Au-delà de cette date, les produits déjà étiquetés peuvent encore être écoulés.

Les adaptations législatives entreront en vigueur le 15 juillet 2022.

Le Conseil fédéral est favorable à l’assouplissement des conditions de déclaration des substituts à l’huile de tournesol