Énergie : le Conseil fédéral décide de principes en cas de pénurie de gaz
Berne, 24.8.2022 - Afin de se préparer à l’éventualité d’une pénurie de gaz, le Conseil fédéral s’est penché, le 24 août 2022, sur différentes variantes de restrictions ou interdictions de consommation et sur les principes applicables à un contingentement. Il prendra acte des différents projets d’ordonnance à cet effet la semaine prochaine, qui seront ensuite envoyés en consultation auprès des acteurs concernés.