Nouvelle publication: Prévention des accidents majeurs dans les entreprises civiles utilisant des substances explosives
Berne, 26.9.2022 - Un module du manuel de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) La présente aide à l’exécution explique la démarche à suivre pour vérifier si l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) est applicable et pour évaluer l’ampleur des dommages potentiels à l’étape du rapport succinct. Elle fournit également les grands principes pour définir les mesures de sécurité à prendre. Cette aide à l’exécution se veut donc un outil à l’intention des détenteurs d’entreprises civiles travaillant avec des substances explosives, qui doivent se conformer aux exigences spécifiques de l’OPAM, et une aide pour les autorités d’exécution afin qu’elles puissent mener à bien la procédure de contrôle et d’évaluation prescrite prescrite par cette ordonnance.