Port de la ceinture et du casque: extension de l’obligation
Berne, 17.8.2005 - L’obligation de porter la ceinture de sécurité ou le casque sera étendue. Le Conseil fédéral a entériné diverses modifications apportées aux ordonnances sur les règles de la circulation et de la signalisation routière, l’admission à la circulation routière, les exigences techniques requises pour les véhicules routiers et les amendes d’ordre. Les points forts de cette révision visent à accroître la sécurité, faciliter la mobilité des personnes handicapées et adapter les dispositions sur les réclames routières. D’autres changements concernent la transposition de directives internationales dans notre législation ainsi que des détails ou des simplifications d’ordre technique. Ces modifications entreront en vigueur le 1er mars 2006.