Énergie : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur une réserve d’hiver
Berne, 19.10.2022 - Lors de sa séance du 19 octobre 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (ordonnance sur une réserve d’hiver). Cette dernière règle l’utilisation de la réserve hydroélectrique ainsi que de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours afin de renforcer l’approvisionnement en électricité en Suisse. La procédure de consultation dure jusqu’au 18 novembre 2022. Il est prévu que l’ordonnance entre en vigueur au plus tard à la mi-février 2023.