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Publié le 26 octobre 2022

Le Conseil fédéral adopte le message sur l'imposition des cigarettes électroniques

Berne, 26.10.2022 - Lors de sa séance du 26 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac. Cette modification prévoit une imposition des liquides consommés dans les cigarettes électroniques.