Hausse des indemnités journalières des juges suppléants du Tribunal fédéral; Le Conseil fédéral approuve un message à l’adresse de l’Assemblée fédérale
Berne, 8.12.2006 - Il importe que les indemnités journalières allouées aux juges suppléants du Tribunal fédéral couvrent à nouveau intégralement leurs coûts réels, d’où la nécessité d’augmenter ces indemnités de manière modique. Telle est la principale mesure que propose le Conseil fédéral dans son message relatif à une ordonnance de l’Assemblée fédérale, message qu’il a approuvé vendredi.