Mesdames, Messieurs,

En vertu de la loi sur les documents d'identité, tous les citoyens suisses ont droit à l'établissement d'un passeport. Le passeport atteste la nationalité et l'identité de son titulaire. Il est en outre reconnu comme document de voyage par les autres Etats. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - une organisation spécialisée des Nations Unies dont la Suisse est aussi membre - fixe les normes techniques applicables aux passeports. L'Union européenne a des exigences encore plus strictes.

Plus de 50 Etats satisfont déjà aux exigences internationales et délivrent des passeports qui contiennent des données personnelles enregistrées sur une puce. Ils devraient être près de 90 d'ici la fin de l'année. Etant donné que ces données personnelles comprennent aussi des données biométriques, comme une photo et les empreintes digitales, ces passeports sont souvent appelés passeports biométriques. La présence de données biométriques dans un passeport n'est toutefois pas une nouveauté. De telles données, par exemple la photographie du visage et l'indication de la taille, ont toujours été utilisées pour identifier de manière univoque le titulaire légitime d'un passeport. La couleur des yeux et des cheveux figurait autrefois aussi dans le passeport. Désormais, la photographie et deux empreintes digitales seront enregistrées sur une puce électronique. Pour cette raison, les passeports biométriques sont généralement appelés passeports électroniques à travers le monde.

Le passeport électronique est plus sûr et offre une meilleure protection contre les utilisations abusives que les modèles actuels. Les empreintes digitales peuvent être lues électroniquement et comparées avec celles de la personne qui présente le document. Il sera donc encore plus difficile d'utiliser un passeport volé ou perdu.

Chaque année, en Suisse, plusieurs centaines de personnes sont appréhendées en possession de documents établis au nom d'autres personnes. Et chaque année, près de 75 000 Suisses égarent un document d'identité. Dans 13 000 cas environ, il s'agit du passeport. C'est pourquoi nous voulons nous assurer que les documents d'identité helvétiques ne puissent pas être utilisés frauduleusement.

L'enregistrement des données figurant sur le passeport dans l'ISA, le système suisse d'information relatif aux documents d'identité, contribue aussi à la sécurité. Depuis 2003, cette banque de données recense tous les titulaires de documents d'identité suisses et les données attachées à ces documents. Les deux empreintes digitales, qui devront figurer à l'avenir dans le passeport électronique, seront aussi enregistrées dans ce système.

Ce stockage centralisé des données ne répond pas à des exigences internationales. C'est la Suisse qui a décidé, en tant qu'Etat souverain, d'appliquer des conditions plus strictes pour renforcer la sécurité de ses documents d'identité. Elle n'est d'ailleurs pas la seule dans ce cas : d'autres Etats, comme la France ou le Portugal, ont aussi opté pour cette solution ; toute une série d'autres Etats européens y réfléchissent.

Si les empreintes digitales sont répertoriées dans la banque de données centrale des documents d'identité, le risque qu'une personne réussisse à se procurer un passeport sous une fausse identité devient quasi nul. Lors de l'établissement du document, il sera possible d'utiliser ces empreintes pour vérifier, de manière fiable et rapide, l'identité de la personne qui demande un nouveau passeport. Ce stockage centralisé des données protège donc les droits des citoyens suisses en empêchant que leur identité soit usurpée.

Grâce à la consultation de l'ISA, une soixantaine de cas et de tentatives d'obtention frauduleuse de documents d'identité suisses ont pu être mis au jour depuis 2003. Mais il est impossible de chiffrer le nombre réel de documents qui ont été obtenus frauduleusement. Ce qui est sûr, c'est que le stockage des empreintes digitales aura un effet préventif supplémentaire important.

La banque de données ISA offre aussi d'autres avantages :

elle permet d'établir des passeports de manière efficace et sûre, en répondant aux attentes des citoyens ;
elle permet aussi de délivrer, sans formalités excessives, des passeports dits d'urgence dans les aéroports, les bureaux des passeports et les représentations suisses à l'étranger.

Comme je l'ai dit auparavant, la banque de données ISA est en service depuis 2003. Ce système, qui a été institué par la loi sur les documents d'identité, a depuis lors fait ses preuves. Durant ces années, la protection des données a toujours été garantie et elle continuera de l'être à l'avenir également. L'accès à l'ISA est réglé de manière stricte : il n'est accordé qu'à des autorités suisses. Une utilisation à des fins de recherche de personnes est interdite.

En résumé, les empreintes digitales stockées dans l'actuelle banque de données centrale rendent les passeports suisses encore plus sûrs. Les citoyens suisses seront mieux protégés contre une utilisation abusive de leur passeport et une usurpation de leur identité. Enfin le regroupement des données en un système central permet de garantir une protection des données plus efficace et à un coût moindre qu'avec une multitude de systèmes décentralisés.

Les données figurant sur le passeport bénéficieront aussi d'un niveau maximal de protection. Elles ne pourront pas être lues à l'insu du titulaire du passeport. Elles ne pourront pas non plus être manipulées ou copiées sans que cela se remarque lors de contrôles.

Par ailleurs, les empreintes digitales enregistrées dans le passeport sont spécialement protégées : pour qu'un pays puisse lire ces données, il doit y être autorisé par la Suisse. Le Conseil fédéral n'accorde cette autorisation qu'aux pays dont le niveau de protection des données est équivalent au nôtre. Lorsque les exigences de la Suisse en matière de protection des données ne sont pas remplies, le Conseil fédéral n'accorde pas l'autorisation de lecture. M. Roman Vanek, chef de la Division Documents d'identité et tâches spéciales de l'Office fédéral de la police, reviendra plus en détail sur les mesures prévues pour garantir la protection des données.

Pour ma part, je souhaiterais encore préciser un point : l'adaptation de la loi sur les documents d'identité crée la base légale pour l'enregistrement électronique de données biométriques dans des documents d'identité suisses. Elle donne au Conseil fédéral la compétence de définir quels sont les documents qui doivent être munis d'une puce. L'enregistrement des données biométriques doit débuter le 1er mars 2010, uniquement pour les passeports suisses et les documents de voyage délivrés par la Suisse à des personnes étrangères. La carte d'identité actuelle ne sera pas adaptée à cette date et continuera d'être établie sans données enregistrées électroniquement. Le projet de révision de l'ordonnance sur les documents d'identité, que le Conseil fédéral a envoyé en consultation l'an dernier, ne contient d'ailleurs pas de dispositions permettant d'équiper les cartes d'identité d'une puce électronique. Seule la procédure d'émission sera modifiée. Après un délai transitoire de deux ans au plus, les cantons seront compétents à la place des communes pour le traitement des demandes. L'établissement d'un passeport et d'une carte d'identité pourra être demandé au même endroit, selon une procédure identique, ce qui permettra de maintenir les coûts à un niveau peu élevé. Le conseiller d'Etat Hansjörg Käser vous fournira plus de précisions sur ce point.

En ce qui concerne l'avenir de la carte d'identité, je tiens à souligner une nouvelle fois que rien n'a encore été décidé : on ignore s'il existera un jour une carte d'identité suisse munie de données enregistrées électroniquement et si, le cas échéant, les autorités offriront le choix entre une carte avec ou sans puce. Le projet soumis au vote du peuple ne contient aucune obligation en la matière. Et le projet de révision de l'ordonnance sur les documents d'identité, envoyé en consultation en juin 2008, ne contient pas de disposition exigeant une puce électronique pour les cartes d'identité. Ce n'est qu'une fois que toutes les attentes et toutes les exigences en la matière auront été examinées que le Conseil fédéral pourra prendre une décision. S'il optait pour une adaptation de la carte d'identité, le projet devrait suivre les procédures de consultations usuelles. Les milieux intéressés et les citoyens auraient donc la possibilité de s'exprimer sur les mesures envisagées.

Comme je l'ai mentionné brièvement, outre les passeports helvétiques, les documents de voyage des personnes étrangères - c'est-à-dire les documents d'identité que la Suisse délivre aux réfugiés reconnus et aux apatrides - seront aussi munis de données enregistrées électroniquement. Les normes techniques appliquées à cette catégorie de documents sont les mêmes que pour le passeport suisse. L'arrêté fédéral englobe aussi les adaptations nécessaires de la loi sur les étrangers.

C'est en raison des considérations de sécurité que j'évoquais tout à l'heure que partout dans le monde, des pays se sont intéressés à la possibilité d'inclure des données enregistrées électroniquement dans le passeport. Depuis 2006, les Etats Schengen ont l'obligation d'émettre uniquement des passeports électroniques. Et à partir du milieu de 2009, ils devront aussi intégrer des empreintes digitales dans leur passeport. Le règlement de la Communauté européenne relatif aux documents d'identité ne permet pas de continuer, en parallèle, à établir des passeports sans données électroniques. Comme la Suisse est un Etat associé à Schengen, cette règle est aussi déterminante pour notre pays. La Suisse doit donc décider si elle souhaite intégrer ces dispositions dans sa loi nationale sur les documents d'identité. Si elle refuse et qu'elle ne parvient pas à trouver une solution avec les pays de l'UE dans un délai de 90 jours, les accords d'association à Schengen et à Dublin cesseront d'être applicables.

L'arrêté fédéral qui est soumis au vote le 17 mai prochain permet à la Suisse de poursuivre la collaboration engagée avec ses partenaires de l'espace Schengen. Notre pays s'assure ainsi de conserver les avantages qu'il vient d'acquérir :

une collaboration étroite en matière de justice et de police ;
des règles claires permettant de lutter contre le dépôt de demandes d'asile multiples ;
la circulation facilitée des voyageurs sans contrôles systématiques aux frontières intérieures ;
une politique uniforme en matière de visas, un avantage qui est aussi dans l'intérêt de l'industrie suisse du tourisme.

Permettez-moi de revenir brièvement sur ce dernier point : si la Suisse devait être exclue de l'espace Schengen en raison d'un non le 17 mai prochain, les touristes indiens, russes ou chinois, pour ne citer que quelques exemples, devraient demander un visa spécifique pour visiter notre pays. Cette formalité supplémentaire pourrait leur faire renoncer à inclure une étape en Suisse lors d'un voyage en Europe.

L'introduction définitive du passeport électronique est aussi indispensable pour permettre aux Suisses de continuer de se rendre aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays sans visa. Si la Suisse rejette le passeport électronique, ses citoyens devront de nouveau obtenir un visa pour les Etats-Unis, même s'ils possèdent déjà un passeport 03 ou 06. Ce visa coûte actuellement environ 170 francs, sans compter qu'il faut se déplacer personnellement jusqu'à l'ambassade américaine, à Berne.

Nous avons tous besoin, Mesdames et Messieurs, d'un document de voyage pour pouvoir nous rendre à l'étranger, par exemple en prenant l'avion ici à l'aéroport de Berne-Belp. Si notre passeport remplit les exigences fixées par les autres Etats, nous pouvons voyager librement, sans devoir accomplir de formalités particulières, comme une demande de visa. Ce sont précisément ces considérations qui ont conduit le Conseil fédéral à prendre, en 2004 déjà, la décision de principe de d'actualiser le passeport suisse. A cette fin, il a lancé, sur la base d'une ordonnance, un projet-pilote limité dans le temps en vue de l'établissement des premiers passeports électroniques, sous l'appellation de passeport 06. Parallèlement, une révision de la loi sur les documents d'identité a été mise en chantier pour permettre l'introduction définitive de données enregistrées électroniquement dans le passeport suisse. En juin de l'année dernière, le Parlement a adopté les modifications législatives nécessaires. Et c'est sur ce projet que nous sommes appelés à nous prononcer au mois de mai prochain.

Pour conclure, permettez-moi encore d'ajouter qu'avec un oui, nous moderniserons le passeport suisse afin de tenir compte des derniers développements technologiques et de le rendre encore plus sûr. Si à la différence des autres pays, la Suisse renonce à l'introduction de données enregistrées électroniquement, son passeport risque d'être plus souvent la cible de falsifications et d'utilisations abusives.

C'est pourquoi notre passeport suisse doit continuer à satisfaire aux prescriptions internationales et remplir, à l'avenir également, les mêmes exigences techniques que les passeports d'autres pays. Le maintien de la liberté de voyager des citoyens suisses - qu'ils franchissent les frontières pour affaires ou à des fins privées - est à ce prix.

"Sécurité et liberté de voyager"