Mesdames et Messieurs,

1. Créations de l'esprit

La violence des jeunes et la criminalité des étrangers ne sont-elles que des créations de l'esprit? Les débats actuels ne sont-ils que le produit de l'exagération des médias et des partis? Est-il possible que la violence parmi les jeunes n'ait absolument pas augmenté, mais qu'il y ait seulement une plus grande «sensibilisation» : le problème focalise l'intérêt et du coup, les victimes portent plainte plus facilement ? Ne laisse-t-on simplement pas d'autre choix aux jeunes que de tomber dans la criminalité, comme d'aucuns ne manquent pas une occasion de le déplorer?

Permettez-moi d'abord quelques observations.

La criminalité des étrangers (et j'entends ici les délits graves, actes de violence ou infractions liées aux stupéfiants) est tellement évidente du point de vue statistique, que même ceux qui d'habitude cherchent toujours à minimiser les faits ont du mal à en nier l'ampleur.

Au chapitre de la violence des jeunes : l'augmentation des actes de violence commis par des jeunes n'est-elle qu'une impression que rien ne vient corroborer ? Cette hypothèse doit être fermement démentie. Depuis la fin des années 80, les actes de violence se sont multipliés (selon les domaines) par deux ou par trois. Il arrive beaucoup plus fréquemment que les victimes soient des jeunes (comme l'explique le professeur Martin Killias, dans le Tages-Anzeiger du 7.8.2007). Du côté des auteurs, le tableau est similaire : le nombre de délinquants juvéniles a considérablement augmenté - malgré un recul du taux de dénonciations.

2. Statistiques

Nous en arrivons aux constatations suivantes:

Ces dernières années, les actes de violence commis par des jeunes, et en particulier l'ampleur de la violence, ont fortement augmenté.

Les jeunes étrangers, notamment des Balkans, sont surreprésentés parmi les auteurs d'actes de violence.

Quatre communiqués de presse, concernant les quatre plus grandes villes de la Suisse alémanique, illustrent ce problème.

Berne, le 30.1.2007
Les dernières statistiques de la criminalité montrent que les jeunes utilisent de plus en plus souvent la violence physique.
« C'est devenu une activité comme une autre pour les jeunes. Ils frappent et rackettent les gens pour s'amuser et parce qu'ils s'ennuient », explique le chef de la police judiciaire, Florian Walser. « Les auteurs sont de plus en plus fréquemment des mineurs et de jeunes adultes, très souvent issus de l'immigration ».

Winterthour, le 1.2.2007
«Le taux de délinquance a augmenté parmi les jeunes étrangers de Winterthour» (déclare le porte-parole de la police, Peter Gull).

Bâle, le 8.2.2007
La proportion d'étrangers parmi les délinquants adultes était de près de 55 % en 2006 et de 57 % en 2005. Quant aux jeunes délinquants, « on ne parle plus de criminalité des étrangers, mais de criminalité des Balkans ».

Zurich, le 8.2.2007
«Le problème principal demeure la criminalité juvénile », souligne le chef de la police judiciaire zurichoise, Bernhard Herren. Les jeunes originaires des Balkans seraient notamment surreprésentés. Ils constituent 52,6 % des jeunes délinquants étrangers ayant commis des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle.

Les politiciens, les employés de l'Etat et les experts avancent souvent des pourcentages et des statistiques de ce genre. Mais derrière chacun de ces chiffres se cachent des êtres humains et des vies. Chacun connaît, dans son entourage, des victimes d'actes de violence et d'agressions. Pour les victimes et leur entourage, les statistiques représentent beaucoup de souffrance et parfois des expériences traumatisantes qui peuvent détruire toute une vie. Pensons aux affaires de viols de ces derniers mois:

3. Vies brisées

En ville de Zurich, une bande de jeunes a violé une jeune fille de treize ans. Les douze suspects étaient connus des services de police, notamment pour brigandage. Les médias et les autorités ont essayé de dissimuler l'origine des auteurs. Ce n'est qu'au bout de plusieurs jours que le Tages-Anzeiger révèle que parmi les douze jeunes arrêtés, six sont de nationalité suisse. Il s'agirait de jeunes naturalisés originaires des Balkans et de Turquie ; les autres viendraient également des Balkans ou, pour deux d'entre eux, respectivement d'Italie et de République dominicaine. (Tages-Anzeiger, 18.11.2006)

En novembre 2006, on apprend qu'un viol collectif a été commis à Steffisburg (BE). Les prévenus : deux frères albanais (15 et 16 ans), un Pakistanais (15 ans), un Suisse d'origine tamoule (16 ans), un Brésilien (18 ans) et deux autres étrangers âgés de 18 ans. (Blick, 15.11.2006).

Quel est le point commun de ces affaires ?

L'ampleur et la brutalité de la violence des jeunes ont augmenté de manière effrayante.
Un grand nombre des auteurs sont des jeunes étrangers, notamment des Balkans.
Certains médias et milieux politiques, essaient encore de nier qu'il existe un problème de violence chez les jeunes étrangers, ou de dissimuler ce problème, ou encore d'en minimiser l'ampleur.

4. Infractions et peines

J'estime que nier l'existence d'une criminalité des étrangers est à la fois dangereux et lâche.

Pour résoudre un problème, il faut l'appeler par son nom. En tant que ministre de la justice, je considère qu'il est plus important de protéger les citoyens contre les criminels que de se préoccuper du bien-être des criminels en leur proposant toutes les thérapies possibles et imaginables.

En tant que ministre de la justice responsable des migrations (et donc de l'immigration), je suis d'avis qu'il doit être possible d'expulser les étrangers délinquants. Plus encore, je trouve que cela devrait être obligatoire.

Celui qui commet une infraction doit ressentir les conséquences de son acte. Et la sanction doit être immédiate. Lorsque des mois, voire des années, s'écoulent avant que l'auteur d'une infraction soit condamné, la peine n'a pas l'effet escompté.

Nous avons constaté que de nombreuses jeunes victimes de violence, de menaces et de contrainte ne dénonçaient pas leurs agresseurs, par peur. Ils n'osent parler ni à leurs parents, ni aux représentants de l'école, ni à la police. Cette tendance est tout à fait déplorable.

Si nous tolérons cette évolution, nous aurons à en supporter les conséquences. La collaboration doit s'améliorer entre les services de la jeunesse, les autorités chargées de la naturalisation, la police, l'exécution des peines, l'école, l'aide sociale. Il n'est pas admissible qu'un service traite une procédure de naturalisation et qu'un autre service convoque la personne concernée par cette procédure pour une contravention, sans que ces deux services ne sachent rien de ce que l'autre fait. Une information réciproque et un échange de données sont indispensables !

5. Que faire?

Où faut-il donc commencer ? La première difficulté est que la poursuite pénale ne fonctionne pas toujours efficacement. Il ne s'agit pas tant d'un problème de lois que d'un problème d'exécution. Les procédures sont trop longues et les sanctions, souvent trop clémentes, manquent d'efficacité. La coordination des actions de l'Etat est déficiente. Les conséquences de ces dysfonctionnements sont graves : les policiers et les autres responsables de l'exécution sont découragés parce qu'ils constatent qu'il ne se passe rien. Le travail s'en trouve paralysé. La résignation se répand, notamment chez les enseignants.

Les premiers résultats nous amènent aux conclusions suivantes :

Les parents doivent être soutenus par des mesures appropriées.
Il faut aussi examiner la possibilité de renforcer l'obligation des parents d'assumer leurs responsabilités en matière d'éducation, par exemple en prévoyant une responsabilité civile accrue des parents qui négligeraient leurs devoirs élémentaires d'éducation.
Il convient également d'améliorer la collaboration entre les différentes autorités, notamment celles chargées des migrations, des naturalisations et des tâches de police. Il n'est pas normal que ces services travaillent de manière isolée les uns des autres et qu'une autorité ignore ce que l'autre fait. Une meilleure coordination est indispensable.
La collaboration entre l'école et la police joue cependant un rôle central : il faudrait examiner l'opportunité d'introduire une obligation, pour les enseignants, de dénoncer les délits d'une certaine gravité. Lorsque des infractions graves sont commises dans le périmètre de l'école, la police doit être informée. Ces mesures ne réussiront cependant que si les enseignants sont formés et soutenus de manière ciblée dans leurs tâches pédagogiques et éducatives. Ces mesures devraient aussi faire partie d'un ensemble de mesures préventives, d'intervention et de répression dans le cadre du travail social au sein de l'école.
Le travail de prévention doit être renforcé, avant tout dans les écoles. La violence doit non seulement être un thème abordé dans le cadre de l'enseignement, mais devrait aussi faire l'objet d'interventions de fonctionnaires de police expérimentés, à l'image de ce qui se fait pour l'éducation routière.
De nombreuses mesures de prévention nécessitent, par ailleurs, la participation active des familles. Il s'agit donc de multiplier les efforts pour que les mesures de prévention atteignent aussi les familles étrangères allophones ayant un faible niveau de formation.
L'intégration des jeunes étrangers est un objectif qui doit être poursuivi avec une plus grande détermination. Les connaissances linguistiques, en particulier, doivent être transmises le plus tôt possible. Mais lorsqu'une personne refuse catégoriquement de s'intégrer, il faut pouvoir disposer de mesures efficaces dans le domaine du droit des étrangers. Et ces mesures doivent aller jusqu'à l'expulsion.
La durée des procédures pénales doit être réduite : les jeunes qui commettent des délits doivent être sanctionnés le plus rapidement possible. L'expérience montre qu'un délai important entre l'acte et la sanction contribue à aggraver les problèmes de comportement. Il ne s'agit toutefois pas non plus d'exiger à tout prix une peine sévère. Les sanctions doivent être « sur mesure » et adaptées à chaque individu.
Le nouveau droit pénal des mineurs (DPMin) est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il prévoit une vaste palette de sanctions, qui peuvent être plus sévères que par le passé (privation de liberté pour quatre ans au plus : art. 25 DPMin ; contre détention d'un an au plus selon l'art. 95 de l'ancien CP). Dans ce domaine, l'évolution de la situation doit être suivie de près. Si la nouvelle loi devait se révéler insuffisante, elle devra être adaptée aussi rapidement que possible.

Nous voulons que les criminels et les personnes qui refusent de s'intégrer ressentent les conséquences de leurs actes. Nous voulons que les jeunes étrangers qui causent des problèmes soient traités avec sévérité, pour protéger tous les immigrants qui font des efforts dans notre pays, qui travaillent, fournissent des prestations, respectent les lois et s'identifient à la Suisse. Nous voulons que la criminalité des jeunes soit considérée et traitée comme un dysfonctionnement de la société. C'est un défi qui nous concerne tous : les Suisses comme les étrangers, les parents comme l'école, les autorités comme les particuliers.

"Violence des jeunes et criminalité des étrangers - causes et mesures"